Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

eVazo est une application mobile et web de stockage, de partage et de diffusion de musique, développée et exploitée par VAZIMBA SARL, société de droit malgache.

En accédant à eVazo — que ce soit via l'application Android disponible sur Google Play, le site web ou tout autre point d'accès — vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Création de compte

L'utilisation complète d'eVazo nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Être responsable de toute activité effectuée depuis votre compte
• Nous signaler immédiatement tout accès non autorisé à votre compte

Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte. VAZIMBA SARL se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.

3. Contenu publié par l'utilisateur

eVazo vous permet de publier des fichiers audio (chansons), des vidéos et des images associées (pochettes, images de présentation, photos d'artiste). Toute publication est faite sous votre seule responsabilité.

a) Responsabilité de l'utilisateur qui publie

En publiant une chanson, une vidéo ou une image sur eVazo, vous déclarez et garantissez être l'auteur, le propriétaire ou l'ayant droit de l'œuvre concernée, ou disposer de toutes les autorisations nécessaires de la part des titulaires de droits (auteurs, compositeurs, interprètes, producteurs, éditeurs). Vous êtes seul responsable du contenu que vous mettez en ligne et des conséquences de sa diffusion.

Vous garantissez également que le contenu ne viole aucun droit de tiers (droit d'auteur, droits voisins, droit à l'image, marques), n'est pas illicite, diffamatoire, obscène ou contraire à l'ordre public.

b) Licence accordée à la plateforme

Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle. En publiant du contenu, vous accordez à VAZIMBA SARL une licence non exclusive, mondiale, gratuite et révocable pour héberger, reproduire, diffuser et proposer ce contenu aux utilisateurs dans le strict cadre du fonctionnement du service.

c) Droit de retrait des artistes et ayants droit

Tout artiste, auteur, producteur ou ayant droit qui constate qu'une de ses œuvres est diffusée sur eVazo sans son accord peut en demander le retrait à tout moment, gratuitement, en écrivant à contact@vazimba.io en indiquant l'œuvre concernée (titre, lien), sa qualité et un justificatif raisonnable de ses droits.

VAZIMBA SARL s'engage à retirer l'œuvre concernée dans les meilleurs délais après réception d'une demande fondée, qu'elle émane de l'artiste ou ayant droit lui-même ou d'une autorité compétente, notamment l'OMDA (Office Malgache du Droit d'Auteur). L'utilisateur qui avait publié le contenu en est informé.

En l'absence de demande de retrait, l'artiste ou l'ayant droit est réputé accepter la diffusion de son œuvre sur la plateforme, dans les conditions décrites aux présentes CGU. Cette acceptation reste révocable à tout moment par une demande de retrait.

d) Responsabilité en cas de litige

eVazo est un service d'hébergement et de diffusion de contenus fournis par ses utilisateurs. VAZIMBA SARL ne contrôle pas préalablement les contenus publiés et ne saurait être tenue responsable d'aucune indemnisation, dommage ou réclamation liés à la publication d'une œuvre par un utilisateur en violation des droits d'un tiers. Cette responsabilité, ainsi que tout dédommagement éventuellement dû, incombe exclusivement à l'utilisateur qui a publié le contenu, qui garantit VAZIMBA SARL contre toute réclamation, action ou condamnation à ce titre.

La responsabilité de VAZIMBA SARL se limite au retrait des contenus signalés dans les conditions du point c) ci-dessus.

e) Modération et sanctions

VAZIMBA SARL se réserve le droit de retirer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité, et de suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur en cas de publication répétée de contenus portant atteinte aux droits de tiers.

4. Utilisations interdites

Il vous est expressément interdit d'utiliser eVazo pour :

• Téléverser du contenu dont vous ne détenez pas les droits
• Contourner les mesures de protection techniques du service
• Utiliser des robots, scrapers ou tout autre outil automatisé pour accéder au service
• Diffuser des contenus haineux, discriminatoires, violents ou illégaux
• Porter atteinte à la vie privée d'autrui
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation
• Perturber ou surcharger les serveurs et infrastructures d'eVazo

5. Abonnements et paiements

eVazo propose un accès gratuit (avec fonctionnalités limitées) et des formules Premium payantes.

• Les tarifs des abonnements sont affichés dans l'application et sur le site
• Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal)
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement
• Conformément au droit applicable, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours après souscription, sauf si le service a été utilisé
• Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes d'abonnement entamées

6. Disponibilité du service

VAZIMBA SARL s'efforce de maintenir eVazo disponible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

VAZIMBA SARL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis.

7. Responsabilité

eVazo est fourni « en l'état ». VAZIMBA SARL ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• De la perte de données due à une défaillance technique
• Des contenus publiés par les utilisateurs (chansons, vidéos, images), dont la responsabilité, y compris tout dédommagement lié à une atteinte aux droits d'un tiers, incombe exclusivement à l'utilisateur qui les a publiés (voir article 3)
• Des actes ou omissions de services tiers intégrés (passerelles de paiement, services de streaming, etc.)

8. Résiliation

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en nous contactant. VAZIMBA SARL peut également suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

À la clôture du compte, vos données personnelles et votre contenu uploadé seront supprimés dans un délai de 30 jours, conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Modifications des CGU

VAZIMBA SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. En continuant à utiliser eVazo après modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit malgache. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence des juridictions compétentes de Madagascar.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

VAZIMBA SARL — exploitant de l'application eVazo

contact@vazimba.io